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M0 – Agricole Déclaration de création d’une entreprise agricole. Les formalités d’entreprises passent par le renseignement de formulaires standards utilisés par l’Administration. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Déclaration de la création d’une société à responsabilité limitée, sauf activité agricole.

Nom: formulaire m3a
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 13.94 MBytes

Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. M0 – Société Civile Déclaration de création d’une société civile ex. Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale, pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite. Remplir un formulaire TNS. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. M0′ – Agricole Intercalaire, suite du formulaire M0 Agricole.

Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M3) |

Vous recherchez un formulaire? Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.

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B – Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens.

Formulaires & modèles

Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat.

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Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale.

Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation.

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Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

A – Personnes physiques B – Personnes morales.

Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.

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Formulaire :

Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel.

Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Le réseau des organismes partenaires.