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Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de algreie agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de justice. Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.

Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis contre les décisions prises par les services de la CNAS. Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars yratuit.

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La déclaration de salarié: Le travail à temps partiel: Les gardiens de parkings autorisés. Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés.

Les délais de Déclarations: Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration Déclaration et Versement des cotisations: Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité professionnelle principale, salariés ou non-salariés: Les Procédures de recours Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.

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